Certificat de résidence pour Algérien d'un an : délivrance

Personnes concernées

Il s'agit des Algériens qui demandent un certificat de résidence d'1 an  :

  • mention vie privée et familiale (époux de Français, parent d'enfant français...),
  • ou portant une autre mention (salarié, étudiant ...).

Démarches

Où faire la demande ?

Pièces à fournir

Dans tous les cas de délivrance, le demandeur doit produire l'ensemble des documents suivants :

  • les indications sur son état civil et, si besoin, sur ceux de son époux et de ses enfants à charge,
  • un passeport en cours de validité, revêtu d'un visa si ce dernier est exigé,
  • le certificat médical délivré par l'Ofii sauf exceptions,
  • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,
  • 3 photos d'identité.

Selon la mention portée sur son certificat, le demandeur doit fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple :

  • les documents prouvant qu'il peut bénéficier du certificat mention vie privée et familiale,
  • ou des justificatifs sur ses ressources (notamment certificats mentions visiteur, étudiant, non-salarié),
  • ou un contrat de travail.

Dans l'attente de l'instruction de son dossier, le demandeur reçoit un récépissé.

Examen médical

Le demandeur d'un 1er certificat de résidence doit passer, sauf exceptions, une visite médicale en France , s'il ne l'a pas déjà fait dans son pays d'origine.

Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

Un certificat médical est délivré au demandeur. Il doit le remettre à la préfecture lors du dépôt de son dossier.

Coût du certificat

Achat de timbres fiscaux

La 1re délivrance du certificat de résidence et son renouvellement sont payants.

Des taxes et un droit de timbre de 19 € doivent être réglés par timbres fiscaux ordinaires.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise du certificat.

Montants

Droit de visa de régularisation

Lors de sa 1re demande de certificat, le demandeur doit aussi régler un droit de visa de régularisation de 340 € :

  • s'il est entré irrégulièrement en France ou sans le bon visa,
  • ou s'il se trouve en séjour irrégulier.

Par ailleurs, lors de la demande de renouvellement du certificat, un droit de visa de régularisation de 180 € est réclamé si la demande est déposée hors délai (sauf en cas de force majeure ou de présentation d'un visa valide).

Instruction du dossier

Le préfet vérifie que le demandeur ne représente pas une menace pour l'ordre public et qu'il ne vit pas en situation de polygamie en France.

Si le préfet n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, la demande de certificat est refusée.

Par ailleurs, le préfet qui envisage de refuser de délivrer ou de renouveler un certificat vie privée et familiale, si les conditions légales sont remplies, doit saisir une commission. Il s'agit de la commission du titre de séjour, qui donne un avis sur le dossier.

La procédure suivie et les droits du demandeur algérien sont les mêmes que pour les autres étrangers.

Cas particulier des étrangers malades

L'Algérien, qui demande un certificat de résidence en raison de son état de santé, peut être convoqué devant une commission médicale régionale. La commission est saisie par le médecin de l'ARS du domicile de l'étranger ou, à Paris, par le médecin-chef du service médical de la préfecture de police. Ce médecin est chargé d'émettre un avis médical sur le dossier.

Remise du certificat

Le certificat est remis au demandeur par sa préfecture ou par sa sous-préfecture, s'il a déposé sa demande à ce guichet.

Il est convoqué par SMS pour la remise de son titre.