Stagiaire aide familial étranger

Candidat au contrat

Peut être employée en qualité de stagiaire aide familial étranger, toute personne :

  • âgée de 17 à 30 ans,
  • de nationalité étrangère,
  • justifiant d'une inscription à des cours de français spécialisés pour étrangers,
  • et titulaire d'un accord de placement avec une famille d'accueil.

Accord de placement

Durée de la période d'accueil

La période d'accueil est de 3 mois à un an. Elle peut être prolongée jusqu'à 2 ans maximum.

Horaires de travail et congés

Le temps de travail du stagiaire est de 5 heures maximum par jour.

Ses horaires de travail sont aménagés de façon à lui permettre de suivre au mieux les cours auxquels il est inscrit.

Il lui est accordé au moins une journée complète de repos par semaine, dont au moins un dimanche par mois.

Rétribution

Il est d'usage que le stagiaire aide familial étranger soit logé et nourri et bénéficie d'une somme d'argent de poche généralement comprise entre 264,00 € et 316,8 €.

Protection sociale et cotisations

Le stagiaire aide familial étranger relève du régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base) et de la caisse de retraite complémentaire des salariés des particuliers (Ircem).

Seule la famille d'accueil est redevable de cotisations.

Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :

  • soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1er jour du trimestre civil considéré) par semaine (125,71 € au 1er janvier 2016),
  • soit 56 fois le Smic horaire par mois (541,52 € au 1er janvier 2016).

Déclaration auprès de l'Urssaf

La famille qui accueille un stagiaire aide familial étranger doit le déclarer au moyen du formulaire cerfa n°11469*03.

La famille doit adresser le formulaire à l'Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l'accueil.

S’il s’agit d’une 1ère déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d’immatriculation.

En outre, si le stagiaire n’a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d’immatriculation à la sécurité sociale.

Ensuite, chaque trimestre, l’Urssaf adresse à la famille d'accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter qui sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l’Urssaf adresse en retour un avis d’échéance des cotisations dues.

En cas de litige

En cas de litige entre le stagiaire et le particulier employeur, le tribunal d'instance est compétent.