Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?

Pour une curatelle simple

Le juge peut désigner, parmi les personnes susceptibles d'exercer la mesure, un subrogé curateur pour surveiller les actes passés par le curateur, ou le remplacer en cas de conflit d'intérêt.

Le subrogé curateur doit informer sans délai le juge s’il constate des fautes dans l'exercice de la mission du curateur.

Le curateur doit transmettre au subrogé curateur le compte de gestion que celui-ci vérifiera avant de le transmettre au greffier en chef.

Pour une curatelle renforcée

Le juge peut désigner, parmi les personnes susceptibles d'exercer la mesure, un subrogé curateur pour surveiller les actes passés par le curateur, ou le remplacer en cas de conflit d'intérêt.

Pour cela, après avoir entendu et recueilli l'accord de la personne protégée, il peut autoriser :

  • l'époux ou le partenaire du pacte civil de solidarité (Pacs),
  • un parent, un allié ou un proche, s'il justifie d'un intérêt légitime,

à se faire communiquer, en tant que curateur subrogé, par la personne exerçant la curatelle renforcée tout ou partie du compte de gestion et des pièces justificatives.

La personne exerçant la curatelle renforcée est tenue de remettre au curateur subrogé une copie du compte de gestion mesure et des pièces justificatives.

Pour une tutelle

Le juge peut désigner, parmi les personnes susceptibles d'exercer la mesure, un subrogé tuteur pour surveiller les actes passés par le tuteur, ou le remplacer en cas de conflit d'intérêt.

Pour cela, après avoir entendu et recueilli l'accord de la personne protégée, il peut autoriser :

  • l'époux, le partenaire du pacte civil de solidarité (Pacs),
  • un parent, un allié ou un proche, s'il justifie d'un intérêt légitime,

à se faire communiquer, en tant que tuteur subrogé, par la personne exerçant la tutelle tout ou partie du compte de gestion et des pièces justificatives.

La personne exerçant la tutelle est tenue de remettre au tuteur subrogé une copie du compte de gestion mesure et des pièces justificatives.

De plus, tout tiers peut informer le juge des agissements du tuteur qui leur paraissent de nature à porter préjudice aux intérêts de la personne protégée.