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Bourse de lycée

Bénéficiaire

Conditions liées au lycéen

L'enfant doit :

  • résider en France (s'il est étranger, sa famille doit résider sur le territoire français),
  • être inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité,
  • être élève d'une classe de 2nde, 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien), ou dans une classe de CAP, ou dans une classe de niveau collège scolarisé en lycée, ou dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima), ou dans le dispositif de la mission de lutte contre le décrochage scolaire.

Conditions de ressources

Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2016-2017 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2014.

Le barème national indique un plafond de ressources à ne pas dépasser, selon le nombre d'enfant à charge composant votre foyer.

A noter :

à titre exceptionnel, vos ressources de 2015 peuvent être retenues si votre situation familiale a été modifiée fortement, entraînant une diminution de vos ressources depuis 2014.

Élève majeur

S'il est majeur ou émancipé, il peut demander une bourse à condition de ne pas être rattaché à ses parents du point de vue des prestations familiales.

Demande

Nouvelle demande : élève de troisième ou lycéen non boursier

Vous devez faire une demande si :

  • votre enfant bénéficie d'une bourse de collège et va entrer au lycée à la rentrée prochaine,
  • ou s'il est déjà élève de lycée, ne touche pas encore la bourse mais qu'il remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.

Remplissez le formulaire de demande de bourse. Il peut être retiré auprès de l'établissement ou téléchargé sur internet.

Joignez-y une photocopie de votre avis d'imposition 2015 (sur les revenus 2014).

Joignez également un justificatif si votre situation correspond aux situations particulières précisées à la fin de ce formulaire.

Vous devez avoir déposé votre dossier au secrétariat de l'établissement scolaire, pour l’année scolaire 2016-2017, avant le 3 juin 2016.

L'établissement vous remettra un accusé de réception.

Élève de lycée déjà boursier

Si votre enfant bénéficiait déjà d'une bourse de lycée, vous n'avez pas à renouveler votre demande.

Cependant, s'il redouble ou change d'orientation, vous devez remplir une fiche de renseignements en justifiant de vos ressources. Par exemple, s'il passe du lycée général au lycée professionnel ou réciproquement.

S'il change d'établissement, dans la même académie, votre dossier de bourse sera transféré automatiquement.

S'il change d'académie, informez l'établissement d’origine qui se chargera des formalités de transfert.

Changement récent de situation dans la famille

Si votre situation se modifie après le dépôt des demandes de bourse (perte d'emploi, séparation de la famille, décès...), vous pourrez demander un réexamen de votre dossier.

Adressez-vous, dès le changement de situation connu, au secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant.

Le complément de bourse sera versée jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Vous n'aviez pas déposé de dossier en juin car vos ressources dépassaient les plafonds

Si vous n'aviez pas déposé de dossier en juin car vos ressources dépassaient les plafonds, dans la mesure où ces plafonds ont été revalorisés après la clôture de la campagne, vous auriez pu bénéficier de la bourse. Vous devez contacter le secrétariat de l'établissement scolaire dès la rentrée de septembre 2016 afin de déposer votre dossier pour qu'il soit examiné. Vous recevrez un accusé de réception du dépôt de votre demande de bourse.

Recours en cas de refus

Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 8 jours après la notification de refus pour effectuer un recours.

Vous devez le faire auprès du recteur, par le biais du Directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen), par courrier accompagné de tous les documents justifiant votre recours.

Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse soit un refus.

En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier :

Montant de la bourse

Le montant de la bourse dépend du nombre de parts unitaires de bourse. Ce nombre de parts varie de 3 à 10, en fonction des ressources et charges familiales.

Il faut ensuite multiplier ce nombre par la valeur annuelle de la part.

Pour l'année scolaire 2015/2016, la valeur annuelle de la part est de 45,33 €.

Le montant annuel de la bourse de lycée variait entre 135,99 € et 453,30 €.

La bourse est versée en 3 fois, chaque trimestre.

Primes complétant la bourse

L'élève boursier peut, selon sa situation, bénéficier :

Source: Service-Public.FR

Ces fiches proviennent de http://www.service-public.fr/, Direction de l'information légale et administrative, mise à jour de Mars 2016.

N'hésitez pas à consulter la fiche originale et à y rechercher des informations complémentaires ou mises à jour.



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