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Faut-il une autorisation pour détenir un "nouvel animal de compagnie" (NAC) ?

NAC d'espèce domestique

Une liste des animaux domestiques pouvant être détenus par des particuliers sans autorisation est fixée par arrêté.

Outre le chien et le chat, cette liste comporte des nouveaux animaux de compagnie (NAC).

Par exemple :

NAC d'espèce non domestique

Animaux concernés

Certains NAC non domestiques (c'est-à-dire sauvages) peuvent être détenus par les particuliers. Ces animaux ne figurent pas sur la liste des espèces domestiques et qui, sauf exception, n'appartiennent pas :

  • à une espèce dangereuse (mygale, scorpion, crocodile, etc.),
  • à une espèce protégée (hérisson, campagnol, etc.).

A noter :

un animal dangereux ou protégé ne peut être détenu qu'au sein d'un établissement d'élevage.

Conditions de détention

Un particulier peut détenir des animaux non domestiques dans les conditions d'un élevage d'agrément, ce qui suppose la détention :

  • d'au moins un animal d'espèce non domestique,
  • sans but lucratif (élevage amateur).

Les installations et le mode de fonctionnement de l'élevage d'agrément doivent garantir :

  • la satisfaction aux besoins biologiques de l'animal,
  • son bien-être,
  • et respecter les dispositions réglementaires applicables au respect de la faune sauvage.

Autorisation de détention préalable pour les NAC d'espèce non domestique

Animaux concernés

Une liste définit les animaux dont la détention est soumise à une autorisation préalable. C'est le cas par exemple de :

  • certains carnivores (hermine, belette, chien de prairie, loutre, etc.),
  • certains oiseaux (colombe, perruche, moineau, etc.),
  • certaines tortues.

Démarches

Vous devez faire une demande d'autorisation de détention :

  • au préfet de département du lieu de détention de l'animal,
  • par lettre recommandée avec avis de réception,
  • en joignant le formulaire cerfa n°12447*01.

Sans autorisation expresse ou en cas refus motivé notifié dans les 2 mois suivant la date de récépissé du courrier, l'autorisation est accordée.

Sanctions

La détention d'un animal sans autorisation (lorsqu'elle est nécessaire) est punie :

  • d'1 an de prison,
  • et de 15 000 € d'amende.

Source: Service-Public.FR

Ces fiches proviennent de http://www.service-public.fr/, Direction de l'information légale et administrative, mise à jour de Mars 2016.

N'hésitez pas à consulter la fiche originale et à y rechercher des informations complémentaires ou mises à jour.



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