Latour de France
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Salarié étranger : visite médicale et remise du titre

Étranger résidant hors de France

En cas d'accord sur votre autorisation de travail, la Direccte transmet votre dossier à la représentation concernée de l'Ofii à l'étranger ou, s'il n'y en a pas, à la direction compétente en France de l'Ofii.

En cas de représentation de l'Ofii à l'étranger

La représentation concernée de l'Ofii à l'étranger (au Cameroun, Mali, Maroc, Sénégal, en Tunisie et Turquie) vous convoque pour passer une visite médicale avant votre entrée en France. Si vous êtes déclaré apte, l'Ofii transmet votre dossier au consulat de France concerné pour la délivrance de votre visa. Une fois arrivé en France, vous devrez vous présenter :

  • soit à l'Offi si vous êtes muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) pour le faire valider,
  • soit à la préfecture de votre domicile si vous êtes titulaire d'un autre visa, pour obtenir une carte de séjour.

Dans l'attente, vous pourrez travailler muni de votre contrat de travail.

Si l'Ofii n'a pas de représentation à l'étranger

Une fois entré en France, vous devrez vous présenter :

  • soit à l'Offi si vous êtes muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) pour le faire valider,
  • soit à la préfecture de votre domicile si vous êtes titulaire d'un autre visa, pour obtenir une carte de séjour.

Dans les 3 mois de votre entrée, vous serez convoqué à l'Offi pour passer la visite médicale obligatoire. Dans l'attente de cette visite, vous pourrez commencer à travailler. Si vous êtes déclaré apte, selon votre situation :

  • l'Offi validera votre VLS-TS,
  • ou la préfecture vous délivrera une carte de séjour.

Étranger résidant déjà en France

Si vous résidez déjà en France et demandez un changement de statut (par exemple de carte de visiteur à salarié) ou une autorisation provisoire de travail (par exemple si vous êtes demandeur d'asile), vous êtes aussi soumis à la visite médicale sauf exceptions.

Demande de changement de statut

En cas d'accord sur votre autorisation de travail, les services de la Direccte transmettent le dossier à l'Ofii. Vous y êtes convoqué pour passer une visite médicale.

Si vous êtes déclarez apte, la préfecture vous délivrera une nouvelle carte de séjour, sur présentation notamment du certificat médical de l'Ofii.

Demande d'autorisation de travail sans changement de document de séjour

Vous recevez normalement directement votre autorisation provisoire de travail des services de la Direccte si vous êtes :

  • sous document provisoire de séjour (demandeur d'asile, parent d'un enfant mineur malade...),
  • ou titulaire d'un titre de séjour mais qui ne vous permet pas d'exercer, à titre accessoire, une activité salariée (si vous êtes commerçant par exemple).

Si votre contrat de travail dépasse 3 mois, vous êtes aussi convoqué pour passer la visite médicale à l'offi.

Source: Service-Public.FR

Ces fiches proviennent de http://www.service-public.fr/, Direction de l'information légale et administrative, mise à jour de Mars 2016.

N'hésitez pas à consulter la fiche originale et à y rechercher des informations complémentaires ou mises à jour.



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