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Impôt sur le revenu : déclaration des avantages en nature

Logement

Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.

L'avantage de logement est évalué forfaitairement ou, sur option de l'employeur, d'après sa valeur locative cadastrale.

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

Nourriture

Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.

Lorsque votre employeur fournit la nourriture, l'avantage en nature est évalué forfaitairement de la manière suivante :

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

Voiture de fonction

Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.

L'utilisation à titre privé d'une voiture de fonction mis à disposition par votre employeur constitue un avantage en nature.

Votre employeur peut l'évaluer de 2 manières :

Ordinateur, téléphone mobile, etc.

Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.

L'utilisation à titre privé des outils informatiques et de communication mis à disposition par votre employeur constitue un avantage en nature.

Votre employeur peut l'évaluer de 2 manières :

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

Avantages en argent

Qui est concerné ?

Vous devez déclarer les avantages en argent accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.

Indemnités couvrant des dépenses personnelles

Les indemnités destinées à couvrir vos dépenses personnelles (indemnités de logement, de chauffage, de vêtements, de chaussures) constituent un avantage en argent imposable.

Il peut s'agir d'une somme d'argent versée forfaitairement ou d'un remboursement (par exemple du montant de votre loyer).

Autres avantages constituant un complément de salaire

Certains avantages consentis par votre employeur sont imposables car ils constituent un complément de salaire.

C'est le cas par exemple des primes versées par l'employeur en exécution d'un contrat d'assurances souscrit au bénéfice du personnel.

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

  • Notice explicative
  • Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
  • Dépliants d'information

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

Source: Service-Public.FR

Ces fiches proviennent de http://www.service-public.fr/, Direction de l'information légale et administrative, mise à jour de Mars 2016.

N'hésitez pas à consulter la fiche originale et à y rechercher des informations complémentaires ou mises à jour.



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